Le responsable du traitement des données du portail et des services Parc véhicules et Minage est Rossé Arnaud, Chemin du Repos 1, 2710 Tavannes. Contact pour toute question sur vos données : contact@ppcn.ch.
Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), langue, dates de connexion.
Contenu de l'application : véhicules, échéances, rapports d'entretien, carburant, messages, sites, photos et documents, ainsi que les positions et noms saisis par les utilisateurs si vous utilisez l'accès par code QR (la position n'est envoyée que lorsque l'utilisateur active le GPS, application ouverte), les plaques d'immatriculation, les coûts (dont le stationnement, les travaux et la main-d'œuvre) et, si la gestion le renseigne, le taux horaire d'un compte Garage.
Facturation : nom ou société, adresse, offres, factures et paiements. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe ; le prestataire n'en reçoit que la confirmation du paiement.
Minage : le portail ne reçoit que votre accès (offre, dates de début et de fin). Les calculs, les paramètres et les informations de chantier saisis dans Minage restent dans votre navigateur et ne sont pas transmis. Messages de service : le portail garde la trace des e-mails de bienvenue et de fin d'accès déjà envoyés, pour ne pas les répéter.
Technique : journal d'utilisation de l'outil, messages d'erreur, et, à l'inscription, une empreinte abrégée et irréversible de l'adresse IP, utilisée uniquement contre les inscriptions abusives. Commentaires : les messages que vous envoyez avec le bouton de commentaire.
Fournir et sécuriser le service, gérer votre compte et votre accès, envoyer les rappels d'échéances (désactivables dans votre compte) et les messages de service (factures, accès, bienvenue, fin d'essai ou d'abonnement), facturer et encaisser, répondre à vos demandes, améliorer le service à partir de vos commentaires, respecter les obligations légales (comptabilité).
Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA, qui assure aussi l'envoi des e-mails du portail. Les paiements en ligne sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. et sociétés du groupe), qui peut traiter des données hors de Suisse, avec les garanties prévues par la loi. Le prestataire ne confie pas vos données à d'autres tiers, sauf obligation légale.
Le portail utilise uniquement un cookie technique de session (nécessaire à la connexion) et mémorise votre langue. Il n'y a ni cookie publicitaire, ni outil de suivi tiers.
Minage mémorise dans le stockage local de votre navigateur vos préférences (langue, thème, contraste) et vos saisies ; ces informations ne quittent pas votre appareil.
Le site vitrine compte les visites de façon anonyme (page, provenance, langue), sans cookie, sans adresse IP et sans identifiant.
Les données du compte et de l'application sont conservées tant que le compte est actif, puis 90 jours après la fin de l'accès, puis supprimées. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi. Les journaux techniques sont conservés au plus quelques mois.
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, séparation des données entre clients, limitation des tentatives de connexion et accès administrateur restreint. Aucune sécurité n'étant absolue, vous gardez aussi vos propres sauvegardes par export.
Selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, leur remise sous forme exportable, et vous opposer à un traitement. Écrivez à l'adresse de contact ci-dessus ; une réponse est donnée dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Si vous enregistrez dans l'application des données sur d'autres personnes (utilisateurs, collaborateurs), vous êtes le responsable de ces données et le prestataire agit pour votre compte. Informez ces personnes, en particulier lorsque des positions GPS sont enregistrées, et limitez la saisie à ce qui est nécessaire à la gestion du parc.
Cette déclaration peut être adaptée. La version en vigueur est celle de cette page.