Les services « Parc véhicules » et « Minage – Calcul des charges » (ci-après le service, ou chaque outil) sont proposés par Rossé Arnaud, Chemin du Repos 1, 2710 Tavannes, sous la marque Pop'Corn (ci-après le prestataire). Contact : contact@ppcn.ch.
Parc véhicules est un outil en ligne de gestion de parc de véhicules et d'engins : suivi des véhicules, des échéances et des contrôles, rapports d'entretien, carburant, documents et photos, accès des utilisateurs par code QR. Il s'adresse aux entreprises et aux particuliers.
Minage – Calcul des charges est un outil de calcul d'aide aux travaux de minage : calculs de charges et d'effets d'un tir, tableau de risque, rapports en PDF ou en image, en français et en allemand. Il s'adresse aux professionnels du minage. Les calculs et les saisies sont faits dans votre navigateur (voir chiffre 4).
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service et à tout compte créé sur le portail.
Vous créez votre compte vous-même, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe de 10 caractères au moins. Les informations données doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage qui est fait de votre compte, y compris par les personnes à qui vous donnez accès (utilisateurs, collaborateurs).
Un compte est personnel et ne peut pas être revendu. Vous pouvez inviter des collaborateurs et des utilisateurs dans le cadre de votre offre. Un même compte donne accès à plusieurs outils ; chaque outil a ses propres offres et son propre essai (chiffre 3), et peut être pris ou résilié séparément.
Comptes d'accès : la gestion peut créer des comptes Manager et Garage (selon l'offre) et régler, pour chacun, les parties accessibles en lecture ou en lecture et écriture. Ces personnes se connectent avec leur e-mail et un mot de passe donné par la gestion, qui reste responsable de ces accès, de leur retrait en cas de départ et des informations qu'elle y enregistre.
Parc véhicules et Minage sont proposés selon des offres. Les offres, leurs prix, leur durée, les modes de paiement et les éventuels essais gratuits sont ceux communiqués lors de l'inscription, de la commande ou de l'offre écrite remise par le prestataire ; ils peuvent être convenus individuellement.
Parc véhicules : un essai gratuit peut être accordé à l'inscription. À la fin de l'essai, l'accès peut être suspendu jusqu'à la souscription d'une offre. Vos données ne sont pas supprimées pendant ce temps (voir chiffre 8).
Chaque offre peut fixer des limites d'usage : nombre de véhicules actifs, fonctions disponibles et espace de stockage pour les photos et les documents. Quand une limite est atteinte, le service refuse l'ajout correspondant, sans toucher aux données existantes. Les offres et les limites en vigueur sont affichées dans votre compte ou communiquées par le prestataire.
Minage : une démo gratuite peut donner accès à une partie des calculs ; les autres calculs sont réservés aux accès complets, selon l'offre. À la fin d'un essai ou de la période convenue, l'accès peut revenir à la démo gratuite ou être suspendu, sans suppression immédiate de votre compte.
Les données que vous saisissez ou téléversez (véhicules, échéances, rapports, photos, positions, documents) restent à vous. Vous accordez au prestataire le droit de les stocker et de les traiter uniquement pour fournir le service, selon la déclaration de confidentialité.
Vous êtes responsable du contenu que vous enregistrez et de sa licéité. Vous vous assurez que les personnes dont vous enregistrez des données (utilisateurs, collaborateurs) en sont informées, en particulier lorsque la position GPS d'un utilisateur est enregistrée : en tant qu'employeur ou responsable du parc, vous restez responsable du respect de la protection des données et de la protection des travailleurs.
Minage : vos calculs, vos paramètres et les informations de chantier que vous saisissez restent dans votre navigateur, sur votre appareil ; ils ne sont pas envoyés au prestataire et ne sont pas sauvegardés par lui. Seul le rapport que vous exportez vous appartient et sort de l'outil. Conservez vos rapports et vos données de tir.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment avec les fonctions d'export de l'application. Faites des exports réguliers : vous restez responsable de conserver vos propres sauvegardes.
Il est interdit d'utiliser le service de manière illégale, de chercher à accéder à des données d'autres clients, de perturber le fonctionnement du service (charge excessive, tests d'intrusion non autorisés), de téléverser des contenus illicites ou des logiciels malveillants, ou de contourner les limites de votre offre.
Licence d'utilisation : l'accès à un outil vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible, pour la durée de votre accès. Les outils, leur code, leurs formules, leurs textes, leurs logos et leurs rapports types restent la propriété du prestataire et sont protégés par le droit d'auteur. Il est interdit de copier, d'enregistrer en vue d'une utilisation hors de votre accès, de revendre, de partager avec des tiers, de décompiler ou de reproduire un outil ou une partie d'un outil, et de retirer les mentions de licence et de droit d'auteur. Les rapports que vous créez avec un outil portent votre nom de licence ; vous pouvez les utiliser librement pour votre activité.
En cas d'abus, le prestataire peut suspendre ou fermer le compte, après avertissement lorsque c'est possible, et faire valoir ses droits.
Le service aide à suivre les échéances (contrôle technique, entretien, révisions, etc.) et envoie des rappels. Il ne remplace ni les obligations légales, ni les prescriptions des fabricants, ni les contrôles officiels. Vous restez seul responsable du respect des échéances et de l'état de sécurité de vos véhicules. Les rappels ne sont pas garantis (par exemple en cas de panne d'e-mail).
Minage fournit des résultats de calcul à titre d'aide, à partir des données que vous saisissez et de formules reconnues ; leur exactitude dépend de ces données et de leur application correcte. Ces résultats ne remplacent ni le jugement d'un expert ou d'un chef de minage qualifié, ni les prescriptions légales et directives applicables (autorisations, plan de tir, mesures de sécurité), ni la vérification sur place. Vous devez contrôler la plausibilité de chaque résultat avant de l'utiliser. Vous restez seul responsable du plan de tir, de la sécurité des personnes et des biens et des effets du tir (vibrations, projections, surpression, etc.).
Le prestataire s'efforce d'assurer un service disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, pannes de l'hébergeur ou d'Internet). Le support est assuré par e-mail, avec un délai de réponse raisonnable.
Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le prestataire avertit à l'avance en cas de changement important qui vous désavantage.
Sauf convention contraire, l'accès prend fin à la date indiquée dans votre compte, sans résiliation nécessaire ; les conditions de résiliation d'un éventuel abonnement sont celles de l'offre convenue. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos données par e-mail.
Après la fin de l'accès, vos données sont conservées 90 jours pour vous permettre de réactiver le compte, puis supprimées définitivement, sauf si la loi impose de les conserver (les factures, par exemple, pendant 10 ans).
Le prestataire répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de données due à un défaut de sauvegarde de votre part, les dommages liés à un rappel manqué ou tardif, et les dommages résultant de l'utilisation des résultats de calcul de Minage (dommages aux personnes, aux ouvrages ou aux tiers). Si la responsabilité du prestataire est engagée malgré tout, elle est limitée au montant payé pour le service durant les 12 derniers mois. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.
Le prestataire peut modifier ces conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail ou dans le portail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date. Le fait de continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au siège ou au domicile du prestataire, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.